Séance du 28 juin 2025
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
- Télétransmission des actes de la commune au contrôle de légalité : mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la commune de Belbeuf
- Règlement intérieur des activités périscolaires
- Règlement intérieur des activités extrascolaires