Commune de Belbeuf s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses clients. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, Commune de Belbeuf s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation. La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos projets avec nos clients.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que Commune de Belbeuf collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant que client de Commune de Belbeuf .
Commune de Belbeuf s’engage à collecter exclusivement des données personnelles nécessaires aux missions de l’entreprise. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale. Celles-ci sont communiquées lors de l’utilisation de l’un de nos services, d’inscription à notre newsletter ou par le biais du formulaire de contact.
En cas de collecte de données personnelles facultatives, Commune de Belbeuf vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le propriétaire.
Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale ainsi que de vous contacter lors de nos opérations commerciales ou pour vous faire partager notre actualité mais également pour assurer notre suivi clientèle.
Dans certains cas exceptionnels, Commune de Belbeuf peut récolter des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.
Les données récoltées par Commune de Belbeuf sont transmises uniquement à des services ou des prestataires internes à l’entreprise.
La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. Commune de Belbeuf s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Les données collectées sont traitées au sein de Commune de Belbeuf . Selon la localisation du client, un transfert de données de la France à un autre pays étranger peut avoir lieu. Pour en savoir plus sur les transferts de données transnationaux vous pouvez contacter le propriétaire.
Commune de Belbeuf s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.
En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, Commune de Belbeuf s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. Le client peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de Commune de Belbeuf . Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.
Commune de Belbeuf peut traiter des Données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :
Commune de Belbeuf ,
Mairie de Belbeuf | 3, rue du Général de Gaulle
76240 Belbeuf
France
DPO (Date Protection Officer) : Commune de Belbeuf
Courriel de contact du Propriétaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez Commune de Belbeuf à l’adresse ci-dessous :
Commune de Belbeuf
Mairie de Belbeuf | 3, rue du Général de Gaulle
76240 Belbeuf
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Commune de Belbeuf s’engage à répondre à votre demande dans les plus bref délais.
8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
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