Tout sur l'urbanisme

PLUI - Les documents d'urbanisme de la commune de Belbeuf

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Modification simplifiée n° 1 du PLUI (Plan Local d'Urbanisme de la Métropole)

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RPLI Concertation publique

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Information "Taxe d’aménagement"

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc...).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale (perçue par la Métropole-Rouen-Normandie en lieu et place de la commune), départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros.

Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement :

www.taxe-amenagement.fr

Mairie de Belbeuf - 3, rue du Général de Gaulle - 76240 BELBEUF

  • Lundi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Mardi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Mercredi

     8h00 à 12h00

  • Jeudi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Vendredi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Samedi

     8h00 à 12h00

  • Dimanche

    Fermée

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