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Urbanisme

Toutes les constructions (maison, véranda, agrandissement, bâtiments annexes, abri de jardin, piscine...) ou les rénovations (façade, menuiseries extérieures, pose de fenêtre de toit, création ou modification de portail, modification couverture..) doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Toutes les constructions doivent respecter le PLU (Plan local d'urbanisme).
Certains travaux et aménagements doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Principalement pour moins de 20m2 de surface au sol.

Le délai d’instruction est de :
  • 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager,
  • 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir,
  • 1 mois pour les déclarations préalables.

Si votre projet nécessite une modification du délai d’instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.
Le fichier "Notice explicative" donne toutes les informations complémentaires.
 
 
Vous trouverez également tous les formulaires nécessaire à vos travaux sur le site internet du Service Public

Mairie de Belbeuf - 3, rue du Général de Gaulle - 76240 BELBEUF

  • Lundi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Mardi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Mercredi

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