Etat civil et démarches

Etat-civil décès

Formalités ETAT CIVIL - Décès

Retrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

Document : ACTE DE DECES

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de décès Pièces à présenter ou à fournir :
  • Enveloppe timbrée pour la réponse et courrier mentionnant l'état civil et la date du décès

Document : DECLARATION DE DECES

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de décès Pièces à présenter ou à fournir :
  • Livret de famille ou pièce d'identité ou acte de naissance du défunt,
  • Certificat médical, - Pièce d'identité du déclarant.
  • Le cas échéant : titre de concession
Autres informations : retrouvez directement le site officiel du Service Public
Etat-civil mariage

Formalites ETAT CIVIL - Mariages

Retrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

Document : ACTE DE MARIAGE

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de mariage Pièces à présenter ou à fournir :
  • Enveloppe timbrée pour la réponse par courrier mentionnant l'état civil et la date du mariage

Document : POUR SE MARIER

Lieu d'obtention : Mairie du domicile ou de la résidence Pièces à présenter ou à fournir :
  • Retirer le guide des futurs époux en mairie
Etat-civil naissance

Formalités ETAT CIVIL - Naissances

Retrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

Document : ACTE DE NAISSANCE pour une personne née en France

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de naissancePièces à présenter ou à fournir :
  • Enveloppe timbrée pour la réponse, courrier mentionnant l'état civil et la date de naissance

Document : DECLARATION DE NAISSANCE

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de naissance
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Certificat d'accouchement,
  • Livret de famille,
  • Pièce d'identité ou extrait d'acte de naissance des parents,
  • Acte de reconnaissance anticipée (pour les enfants naturels)éventuellement.

Document : RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL

Lieu d'obtention : Dans toutes les MairiesPièces à présenter ou à fournir :
  • Acte de naissance de l'enfant
  • Pièce d'identité du ou des déclarants

Document : PRE-RECONNAISSANCE

Lieu d'obtention :Dans toutes les mairiesPièces à présenter ou à fournir :

  • Pièce d'identité du ou des déclarant(s)

Document : ACTE DE NAISSANCE pour une personne française née à l'étranger

Lieu d'obtention : Service central de l'état civil 11 rue Maison BLanche 44941 Nantes cedex 09
Tél: 02.51.77.30.30 ou par minitel taper 36 15 code FRANCEMONDE
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d'identité ou livret de famille
Recensement
Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf, être français ou naturalisé, il existe des périodes d'inscription, se renseigner en mairie
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Carte nationale d'identité,
  • Livret de famille des parents.
  • Si nécessaire, pièce prouvant la nationalité française. Cette démarche doit être effectuée par l'interressé(e) le mois de son 16ème anniversaire (ou son représentant légal)
Carte nationale d'identité

Sur décision préfectorale, prise en application de la circulaire ministérielle du 15 février 2017, notre commune n’assurera plus depuis le 2 mars 2017 la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité.

Depuis le 9 mars 2020, la commune du Mesnil-Esnard est dotée de ce dispositif.
Prise de rendez-vous au 02.32.86.56.56. au service Accueil Etat civil qui vous recevra pour vos formalités en semaine aux horaires d’ouverture de la Mairie et le samedi de 9h00 à 12h00.

35 communes dans le département de la Seine-Maritime, dont 17 dans l’arrondissement de Rouen, sont dotées d’un dispositif biométrique pour la prise des empreintes digitales ont été autorisées par les services de la préfecture à assurer ce service.

Désormais, il conviendra donc aux habitants de se rendre dans l’une des mairies habilitées. 

LISTE DES COMMUNES EQUIPEES

 Arrondissement de Rouen

  • Barentin
  • Bois-Guillaume
  • Canteleu
  • Clères
  • Déville-lès-Rouen
  • Elbeuf
  • Grand-Couronne
  • Grand-Quevilly
  • Le Mesnil-Esnard
  • Maromme,
  • Mont-Saint-Aignan
  • Petit-Quevilly
  • Rouen
  • Saint-Etienne-du-Rouvray
  • Sotteville-lès-Rouen
  • Yerville
  • Yvetot

 Arrondissement de Dieppe

  • Bacqueville en Caux
  • Blangy sur Bresle
  • Dieppe
  • Envermeu
  • Eu
  • Forges-les-Eaux
  • Gournay en Bray
  • Neufchatel en Bray
  • Saint Valery-en-Caux
  • Tôtes

 Arrondissement du Havre

  • Bolbec
  • Fécamp
  • Gonfreville l'Orcher
  • Le Havre
  • Lillebonne
  • Montivilliers
  • Port-Jérôme-sur-Seine
  • Saint-Romain-de-Colbosc

 NB : La durée de validité des cartes d’identité établies pour les personnes majeures, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 a été portée de dix à quinze ans.

Passeport
Lieu d'obtention : Préfecture
Demande de passeport - Pour plus d’informations
www.seine-maritime.pref.gouv.fr
 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Des dossiers sont toutefois disponibles à l'accueil de la mairie.

Liste des mairies habilitées à délivrer les passeports :
Sur RDV

Arrondissement de ROUEN 

BARENTIN : 02 32 94 90 20
BOIS-GUILLAUME : 02 35 12 24 40
CANTELEU : 02 32 83 40 00
CLERES : 02 35 33 23 31
DEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 82 34 80
GRAND-COURONNE : 02 32 11 53 53
GRAND-QUEVILLY : 02 35 68 93 00
LE MESNIL-ESNARD : 02 32 86 56 56
MAROMME : 02 32 82 22 00

MONT-SAINT-AIGNAN : 02 35 14 30 00
PETIT-QUEVILLY : 02 35 63 75 00
ROUEN : 02 35 08 69 00
(mairies annexes St Sever : 02 35 63 23 33, Pasteur : 02 76 08 89 23, Sapins : 02 35 12 29 10)
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 02 32 95 83 83
SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 63 60 60
YERVILLE : 02 32 70 43 43
YVETOT : 02 32 70 44 70 

Pièces à fournir :

  • Ancien titre si renouvellement
  • 2 photographies aux normes en vigueur. (ne pas les découper)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance conforme à l’état-civil datant de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile au nom de l’intéressé datant de mois d’un an
  • Timbres fiscaux
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Lieu et conditions d'obtention : Habiter Belbeuf

Légalisation de signature
Lieu d'obtention : habiter Belbeuf
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Signer le document en mairie.
Plis d'huissier
Lieu d'obtention : être le destinataire ou le représentant dûment mandaté
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Si mandaté : procuration écrite par le destinataire et pièce d'identité du réquérant.
Attestation d'accueil
Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf
Pièces à présenter ou à fournir : l'hébergeant doit se présenter personnellement en mairie, remplir l'imprimé sur place et fournir :
  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, eau, ou téléphone)
  • Un timbre fiscal de 30 €
  • Un titre de propriété ou un bail locatif pour son domicile
  • Les ressources de l'hébergeant
  • Un justificatif concernant l'identité de l'hébergé
  • Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est obligatoire
Certificat de nationalité
Lieu d'obtention : Greffe du tribunal d'instance du domicile
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Acte de naissance et éventuellement carte nationale d'identité périmée
Extrait de casier judiciaire pour les personnes nées en France
Lieu d'obtention : Casier judiciaire national *107, rue du Landreau * 44317 Nantes Cedex 3
ou directement sur le site du ministère de la justice : www.cjn.justice.gouv.fr
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Justificatif d'identité, ex. photocopie de la carte nationale d'identité

Mairie de Belbeuf - 3, rue du Général de Gaulle - 76240 BELBEUF

  • Lundi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Mardi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Mercredi

     8h00 à 12h00

  • Jeudi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Vendredi

     8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30

  • Samedi

     8h00 à 12h00

  • Dimanche

    Fermée

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