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Séance du 28 MARS 2024

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

  • COMMUNE :
    • 2024 – Désignation des représentants de la commune au SICAPER
    • 2024 – Tirage au sort des jurés d’assises
  • EICAPER :
    • 2024- Valider la décision de la CAO dans le cadre d’avenants

Questions diverses.

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2024

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