Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
- Prendre acte des nouvelles dispositions en matière de prévoyance avec l’obligation pour l’employeur public de participer financièrement à hauteur au minimum de 20 % d’un montant de référence, et pour les contrats santé à hauteur au minimum de 50 % d’un montant de référence,
- Convention de mise à disposition d’équipements de protections et de produits sanitaires avec la Métropole Rouen Normandie,
- Signature de contrats CDD pour accroissement d’activité (2 personnes),
- Signature d’un CDI afin de pérenniser un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche.
- Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges du 30 septembre 2021.
- Subvention aux associations
Questions diverses.
CONSULTEZ LE COMPTE-RENDU
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Finances – Budget principal :
- Compte administratif 2020,
- Budget 2021 - décision modificative n° 1
- Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021,
- Exonération des Taxes Foncières,
Centre aquatique du Plateau Est de Rouen à Belbeuf - EICAPER
- Marchés de travaux : Résultats de la commission d’appel d’offres du 31 mai 2021,
- Avenant n° 3 : intégration de la commune de Saint-Aubin-Celloville,
Personnel municipal
- Mise en place du régime indemnitaire « RiFSEEP »,
Révision des tarifs municipaux :
- Location de la salle des fêtes et de la vaisselle,
- Restaurant municipal,
- Garderie scolaire (matin et soir),
- Etude surveillée,
- Fixation des tarifs pour les manifestations, spectacles et animations diverses,
- Forfait restauration pour les participants aux activités extrascolaires de Belbeuf,
Renouvellement des conventions de mise à disposition à la halle de sport :
- Monsieur Leblond, intervenant Yoga,
- Comité Régional et Départemental du Sport Universitaire de Haute Normandie,
- Ecole d’horticulture et du paysage « Hortithèque »,
Renouvellement de la convention de mise à disposition du stade, rue du Clos Thomas
- Association « Sport-Santé No Limit »,
Affaires scolaires
- Horaires de classes applicables à la rentrée de septembre 2021,
Gaec de l’Abreuvoir (Franqueville-St-Pierre)
Questions diverses.
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Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
Budget primitif Commune :
- Compte de gestion du trésorier municipal 2020
- Compte administratif 2020
- Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2020
- Subventions aux associations
- Impôts directs locaux : Fixation des taux
- Fiscalisation des participations aux syndicats intercommunaux
- Budget primitif 2021
Budget primitif EICAPER :
- Compte de gestion du trésorier municipal 2020
- Compte administratif 2020
- Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2020
- Budget primitif 2021
Métropole Rouen Normandie :
- Approbation du rapport de la CLETC du 15 février 2021
Eclairage public sur le territoire de la commune
- Réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur la commune
Personnel :
- Suppression d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe au 1er avril 2021
- Création d’un emploi de rédacteur principal 1ere classe au 1er avril 2021
Questions diverses.
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Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
Aménagement de la Place du Panetier du Roy :
- Acquisition de la propriété sise 33, rue des Canadiens
Questions diverses.
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Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,
- Réaffectation de crédits – DM N° 2
- Création d’un poste d’Agent de Maîtrise et adoption du tableau des effectifs
- Adoption du Règlement intérieur de la Crèche
Questions diverses.CONSULTER LE COMPTE RENDU