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Séance du 6 AVRIL 2023

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

COMMUNE - EICAPER :

  • Vote du compte de gestion ;
  • Compte administratif ;
  • Affectation de résultat ;
  • Vote du Budget primitif 2023 ;
  • Autoriser le Maire à signer les avenants au marché initial.

COMMUNE - FINANCES :

  • Vote du compte de gestion ;
  • Compte administratif ;
  • Affectation de résultat ;
  • Vote du Budget primitif 2023 ;
  • Autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Seine-Maritime : rénover le toit de l’école et de choisir le devis le mieux disant soit DAUPLEY pour un montant de 13 518€ HT ;
  • Impôts locaux : Fixation des taux ;
  • Fiscalisation des participations aux syndicats intercommunaux ;
  • Attribution des subventions.

Questions diverses.

CONSULTEZ LE COMPTE-RENDU

2023

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