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Cartes grises

 

Démarches Carte Grise 2023

Depuis 2017, il est désormais impossible d'effectuer une demande de carte grise en préfecture. Cette procédure est dorénavant dématérialisée et peut être réalisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cependant, pour faciliter la création du dossier de demande de carte grise, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques permettant d'imprimer et de scanner les documents nécessaires.

Toutes les démarches d'immatriculation peuvent être effectuées en ligne conformément à l'article R322-1 du Code de la Route. Les demandes de certificat d'immatriculation doivent être adressées au Ministère de l'Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique auprès de l'ANTS, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur. Des services en ligne, tels que le Portail Carte Grise, offrent également la possibilité d'accéder à tous les éléments nécessaires pour faciliter la constitution du dossier d'immatriculation.

Pour connaître le prix de la carte grise en 2023, deux éléments doivent être pris en compte, notamment le niveau de pollution du véhicule envisagé et le montant de la taxe régionale. Le premier élément permet de déterminer si le véhicule est soumis au malus écologique, dont le seuil minimal vient d'être relevé. Le second élément informe sur l'augmentation éventuelle de la taxe régionale par votre région.

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Aides Bonus Vélo

 

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière :

  • Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

 

Deux incitations qui renforcent l'attrait des véhicules électriques

Les acheteurs potentiels de véhicules électriques sont souvent dissuadés par le coût élevé d'acquisition. C'est là que les aides financières interviennent en prenant en charge jusqu'à 7000 € pour l'achat d'un véhicule électrique, auxquels peuvent s'ajouter 6000 € supplémentaires si le propriétaire se sépare d'un ancien véhicule. Grâce à ces réductions significatives, l'attrait des véhicules électriques est renforcé, car leur coût global d'utilisation est inférieur à celui des véhicules à combustion.


L'acheteur a la possibilité d'acheter la batterie en même temps que le véhicule ou d'opter pour une formule de location. Le choix entre ces deux options aura un impact sur le coût total d'acquisition ainsi que sur la prime d'assurance du véhicule. En cas de location de batterie, il est recommandé de souscrire une assurance automobile plus complète pour couvrir d'éventuels dommages à la batterie, qui reste la propriété du fabricant.

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