Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

COMMUNE - FINANCES :

• 2023-29 – Modification de l’appellation RAMIPER et modification des statuts
• 2023-30 – Approuver le principe d’étude de rénovation de l’école (devis Architecte + projet)
• 2023-31 – DM N°2 Actualiser le BP 2023
• 2023-32 – Admission en non-valeur
• 2023-33 – Extinction de créance
• 2023-34 - Création d’un pote d’Adjoint Administratif
• 2023-35 - Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal et création d’un poste d’Adjoint Technique
• 2023-36 - Suppression d’un poste d’Adjoint technique 1^ère classe et création d’un poste d’Adjoint Technique

COMMUNE - EICAPER :

• 2023-37 – DM N° 3 Virements de crédits
• 2023-38 - Création du Syndicat intercommunal pour le centre aquatique du plateau Est de Rouen (SICAPER)
• 2023-39 - Approuver l’avenant n° 5 à la Convention EICAPER.

Questions diverses.

CONSULTEZ LE COMPTE-RENDU