Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

COMMUNE - EICAPER :

• 2023-20 - DM N°1 – Remboursement d’emprunts et FC TVA ;
•  2023-21 – Validation décision CAO : autoriser la négociation ;

COMMUNE - FINANCES :

• 2023-22 - Révision des tarifs communaux : Salle des Fêtes, Restaurant municipal, Garderie, étude, extrascolaire, manifestations, boissons ;
• 2023-23 – Autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition des locaux communaux à titre gracieux au bénéfice des associations ;
• 2023-24 - Attribution de subventions aux associations ;
• 2023-25 - Autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département pour changer les rideaux occultants du dortoir et remettre en état le sol : trois devis pour les rideaux ont été reçus (Dumouchel, Fermetures production et Heytens) et un seul pour le sol : Dumouchel ;
• 2023-26 – DM N° 2 -Réajustement budget commune ;
• 2023-27 – Autoriser le paiement de la cotisation Chants d’Elles ;
• 2023-28 - Désignation des référents déontologues des élus ;
• 2023-29 – Adoption du Règlement Intérieur du Centre de Loisirs Municipal.

Questions diverses.

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