Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

COMMUNE - EICAPER :

• 2022-48 : DM N° 2 Reclassement des opérations de maîtrise d’œuvre en copte de classe 23 « immobilisations en cours » de 2022,
• 2022-49 : DM N°3 Reclassement des opérations de maîtrise d’œuvre en copte de classe 23 « immobilisations en cours » de 2019 à 2021,
• 2029-50 : DM N° 4 Demande d’étalement des charges d’assurance sur 10 ans.

 

COMMUNE et RH :

• 2022-51 – Demande de subvention au titre des fonds de prévention des risques majeurs naturels,
• 2022-52 – DM N° 3 – réaffectation de crédits sur les comptes de fonctionnement,
• 2022-53 – Recrutement d’un adjoint d’animation pour la prise en charge d’une enfant en situation de handicap 3 fois par semaine à raison de 5.25 sur le temps du midi,
• 2022-54 – Fixer et approuver le taux de vacation d’un adjoint technique pour réaliser ponctuellement des heures de ménage (10.60 €/h),
• 2022-55 : Dans le cadre de la campagne de recensement 2023 il convient d’approuver le recrutement de 4 agents recenseurs,
• 2022-56 : approuver la nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
• 2022-57 : Autoriser le Maire à demander les subventions auprès des différentes administrations (département, préfecture…) pour les opérations :
  
  • Création d’une armoire informatique à la Mairie,
  • Achat et renouvellement de défibrillateurs,
• 2022-58 : Autoriser le Maire à signer deux conventions dans le cadre du changement de statut de la micro-crèche,
• 2022-59 : Approuver le Projet Educatif De Territoire du CLM,
• 2022-60 : Règlement de fonctionnement ET Projet d’Établissement de la micro crèche,
• 2022-61 : Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2023,
• 2022-62 : Approuver la méthode d’indemnisation des agents recenseurs,
• 2022-63 : Octroi de subventions,
• 2022-64 : Eclairage Public,

 

Questions diverses.

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