Arrêté modifiant celui du 8 ocotbre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté préfectoral du 8 octobre 2014
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté préfectoral du 3 mai 2011
Arrêté interdisant la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2009
Arrêté interdisant la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2006
liste des animaux nuisibles dans le département de la Seine-Maritime, pour l\'année 2007, ainsi que les modalités de destruction à tir de ces espèces

Arrêté préfectoral du 04 août 2006
Composition du mélange gazeux destiné au gonflage des ballons de baudruche

Arrêté municipal n° 2004-47 du 21 juillet 2003
Collecte des ordures ménagères