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COP 21 - Belbeuf dans l'accord de Rouen pour le climat

 

 

COP 21 – Belbeuf dans l’accord de Rouen pour le climat

 

Lors de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2018, notre commune s’est engagée pour apporter sa contribution à l’accorde de Rouen pour le climat, dans le cadre de la COP 21.

Consciente de la nécessité de mettre en œuvre rapidement les mesures d'atténuation des émissions de gaz à effet serre nécessaires à la limitation du réchauffement climatique global à +2°C, voire si possible +1,5°C à l'horizon 2100, ainsi que les mesures d'adaptation permettant aux territoires d'anticiper les changements climatiques inévitables, la France a adopté, le 17 août 2015, la Loi no 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite Loi TECV.

En plus de confirmer les objectifs français de réduction des émissions de GES, de réduction des consommations d'énergie et d'augmentation progressive de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national, la Loi TECV développe plusieurs outils de gouvernance et de programmation de l’échelle nationale à l’échelle locale :

  • La stratégie nationale bas carbone (art 173)
  • La Programmation pluriannuelle de l'énergie (art 176)
  • Les schémas régionaux climat air énergie ou SRCAE, bientôt intégrés aux SRADDET (art 188)
  • Les Plans climat air énergie territoriaux ou PCAET (art 188) 

Selon la Loi TECV :

  • les EPCI regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018.
  • les EPCI de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015 doivent adopter un PCAET au 31 décembre 2016

La Métropole Rouen Normandie, née au 1er janvier 2015, forte de 71 communes et 500 000 habitants, est donc concernée par cette obligation réglementaire. 

L’Arrêté du 4 août 2016 et le Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 précisent les modalités d’application de l’article 188 de la Loi TECV, et notamment la liste des polluants atmosphériques à comptabiliser, les secteurs émetteurs à considérer, le contenu attendu du PCAET et les modalités de communication aux services de l’État.

Le PCAET doit être élaboré pour 6 ans, avec une évaluation à 3 ans. Il est composé d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un plan d'actions et d'un dispositif de suivi et d'évaluation

Pour la Métropole Rouen Normandie, 2017 fut l'année de réalisation du diagnostic. Au regard de ses résultats, et pour être en phase avec les objectifs nationaux, la Métropole s'est d'ores et déjà fixée les objectifs suivants à l'horizon 2050 : Diviser par 2 les consommations énergétiques actuelles du territoire ; Multiplier par 2,5 la production d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire ; Consommer 100% d'énergies d'origines renouvelables, produites à partir des ressources du territoire ou de territoires limitrophes

2018 est l'année d'élaboration de la Stratégie territoriale et du Plan d'actions. 

Soucieuse de co-construire ce dernier avec l'ensemble des acteurs publics et privés locaux qui contribuent de manière commune mais différenciée aux consommations et émissions du territoire, la Métropole a décidé d'impliquer les forces en présence via un dispositif de mobilisation et de concertation baptisé COP 21 locale, s'inspirant de la 21ème conférence internationale pour le climat reçue à Paris en décembre 2015. 

Cette COP 21 locale, co-animée par la Métropole Rouen Normandie et son partenaire le WWF France, doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET. 

L'ensemble des actions identifiées, nommées "Engagements COP21", ont été rassemblées dans l’Accord de Rouen pour le climat, signé par l'ensemble de ses contributeurs le 29 novembre 2018

 

 

PROPOSITIONS D’ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE BELBEUF

 

PATRIMOINE COMMUNAL

  1.     Mise en place d’un outil de suivi des consommations de fluides (eau, électricité, gaz…) sur l’ensemble des bâtiments afin d’identifier les bâtiments les plus énergivores, de prioriser les travaux à engager et de mesurer les gains énergétiques réalisés.
  1.     En partenariat avec le CEP de la Métropole, réalisation du pré-diagnostic énergétique de l’Ecole maternelle et élémentaire Maurice Genevoix afin d’identifier les travaux d’amélioration énergétique à programmer.
  1.     Renouvellement des éclairages intérieurs et passage aux LED, d’ici fin 2020, sur :
  •          La Mairie
  •          L’école Maurice Genevoix
  •          La salle de sport « Jacques Anquetil »
  •          Et plus généralement l’ensemble des bâtiments communaux

 

ECO-CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BATIMENTS

  1.     Dans le cadre de la construction d’un nouveau bâtiment ou de la réhabilitation complète d’un bâtiment existant permettant de réunir « salle des fêtes » et « salle des associations », intégration au projet d’un ou plusieurs des critères suivants :
  •          Objectifs de performance énergétique anticipant la RT 2020.
  •          Utilisation de matériaux biosourcés : Ossature et/ou bardage bois PEFC, isolants naturels ou recyclés, revêtements de sols partiellement naturels et n’émettant pas de COV, de formaldéhydes ou autres substances nocives pour la santé humaine…
  •          Installation de panneaux solaires PV pour la production d’électricité en autoconsommation.
  •          Equipement intégral en éclairages LED et pose de détecteurs de présence.
  1.     Dans le cadre du projet de future Piscine inter-municipale du Plateau Est, réflexion globale sur le bilan énergétique et le coût global du projet :
  •          Conception bioclimatique et/ou à Haute Performance Environnementale.
  •          Piscine passive » ou « piscine à énergie positive ».
  •          Production d’énergies renouvelables sur site (solaire PV, solaire thermique, bois énergie…)
  •          Aménagements favorisant l’infiltration des eaux et limitant l’imperméabilisation.
  •          Démarche « chantier vert ».

 

ECLAIRAGE PUBLIC

  1.     Poursuite de la modulation de l’éclairage public avec extinction complète sur la commune à l’exception du secteur de Saint Adrien les jeudis, vendredis et samedis.

 

ENERGIES RENOUVELABLES

  1.     Souscription d’un premier contrat d’approvisionnement en électricité d’origine 100% renouvelable auprès d’un fournisseur local, pour l’église Notre-Dame-de-Belbeuf, par exemple.
  2.     En prévision de la réfection de la toiture de l’école Maurice Genevoix, réalisation d’une étude de faisabilité visant à envisager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, en autoconsommation individuelle ou collective.

 

QUALITE DE L’AIR INTERIEUR

  1.     Réalisation de l’autodiagnostic qualité de l’Air Intérieur sur l’école maternelle et primaire, en suivant le « Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants » du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
  2. Formation du personnel à l’achat des produits à faible émission de solvants et à une utilisation raisonnée des produits d’entretien.

 

MOBILITE

  1. Lors du renouvellement d’un  véhicule technique thermique des services municipaux, acquisition d’un véhicule électrique équivalent si le budget le permet.
  1. Relance du pédibus de l’école primaire, pour mémoire, il avait été le premier mis en place sur l’agglomération.
  1. En coopération avec la Métropole, soutien à la réalisation des différentes portions de voies cyclables et des aménagements nécessaires pour achever la liaison entre le centre bourg et le lycée Galilée.

 

AGRICULTURE ALIMENTATION

  1. Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Métropole Rouen Normandie, évaluation du taux actuel de produits Bio et Locaux dans la restauration scolaire et introduction de 2 objectifs :
  •          20% de produits issus de l’agriculture biologique d’ici 2022 (objectif règlementaire)
  •          20% de produits issus de filières courtes régionales d’ici 2022

 

  1. Mise en place d’une Table de tri à la cantine de l’école élémentaire. Pesage quotidien, affichage et organisation d’animations de sensibilisation des enfants à la réduction du gaspillage alimentaire, en coopération avec les agents de la restauration scolaire.

 

BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS

  1. En complémentarité de la mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public, organisation d’animations pédagogiques sur la découverte de la faune nocturne (oiseaux, chiroptères, batraciens, mammifères…) et sur l’observation du ciel étoilé, en partenariat avec des associations locales.
  2. Organisation d’un programme de découverte des coteaux calcaires et de leur biodiversité, en partenariat avec plusieurs associations (CARDERE, GMN, CEN, LPO ….) à destination des scolaires et des citoyens. Lancement à titre expérimental, d’une action de verdissement de l’espace public, en partenariat avec l’association  FIL VERT et la Métropole Rouen Normandie.

 

SENSIBILISATION

  1. Eco-labellisation d’une première manifestation festive, culturelle ou sportive, puis de l’ensemble des manifestations organisées ou Co-organisées par la commune.
    1. Lutte contre les dépôts sauvage et les incivilités par l’impression de supports divers (tracts, panneaux d’affichage, d’autocollants ….)
    2. Organisation des journées citoyennes de ramassage des déchets en partenariat avec les écoles de la commune.

 

EXEMPLARITE DE LA COMMUNE 

  1. Intégration de critères environnementaux dans l’ensemble des procédures d’achat de la commune et participation des agents communaux concernés aux formations du réseau RANCOPER.
  2. Mise en place du tri-sélectif dans les bureaux administratifs, les services techniques, les écoles et les bâtiments extérieurs.