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Arrêté préfectoral du 27 octobre 2010
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Arrêté préfectoral du 30 août 2006 : Arrêté fixant à 2, le nombre de bureaux de vote à Belbeuf
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Arrêté fixant à 2, le nombre de bureaux de vote à Belbeuf
Arrêté municipal n° 2005-11 du 3 mars 2005
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Circulation interdite Chemin de la Poterie, par temps de neige ou verglas