Principales démarches et infos pratiques ( hors ETAT CIVIL )

Retrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

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Document : Recensement

Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf, être français ou naturalisé, il existe des périodes d'inscription, se renseigner en mairie

Pièces à présenter ou à fournir :
- Carte nationale d'identité,
- Livret de famille des parents.
- Si nécessaire, pièce prouvant la nationalité française. Cette démarche doit être effectuée par l'interressé(e) le mois de son 16ème anniversaire (ou son représentant légal)


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Document : Carte Nationale d'Identité

Lieu d'obtention : Mairie du domicile

Délais d'obtention : Compter 3 semaines à partir du dépôt complet du dossier, (n'attendez pas le dernier moment)

Validité : 10 ans

Présence du demandeur obligatoire

Liste des pièces à fournir :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance).
- Deux photographies d’identité récentes au format règlementaire 35x45mm de face, tête nue, cou dégagé, sans expression, ni sourire (norme : ISO/IEC 19794-5 : 2005). Cliquez ici pour prendre connaissance de la plaquette photos d'identité.
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.
- La carte nationale d’identité périmée ou la déclaration de perte ou de vol.

Pour les enfants mineurs de parents divorcés, le jugement de divorce précisant l’autorité parentale pour une résidence alternée de l’enfant : adresser jugement et justificatif de domicile des deux parents.

Pour les enfants majeurs domiciliés chez leur(s) parent(s) : attestation d’un parent accompagnée de la copie de sa carte nationale d’identité.

La carte nationale d’identité n’est pas obligatoire pour voyager en France, toutefois celle-ci est nécessaire dans certains pays.


Demande de carte nationale d'identité -*- Pièces à fournir au dossier : cliquez ici (mise à jour faite en avril 2010)


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Document : Déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité

Lieu d'obtention : habiter Belbeuf ; en mairie


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Document : Passeport

Lieu d'obtention : Préfecture

Demande de passeport -*- Pièces à fournir au dossier : cliquez ici (mise à jour faite en avril 2010)

Pour plus d’informations
www.seine-maritime.pref.gouv.fr


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Document : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Lieu d'obtention : habiter Belbeuf, s'adresser en mairie ;
la présence d'un des deux parents est obligatoire ou des deux parents lorsque l'autorité parentale est conjointe (voir mention sur jugement de divorce)

Pièces à présenter ou à fournir :
- Carte nationale d'identité de l'enfant mineur,
- Livret de famille,
- Un justificatif de domicile,
- Dans le cas de parents divorcés, produire le jugement de divorce attestant de l'autorité parentale ; si celle-ci est conjointe et que l'un des parents ne peut se déplacer, fournir une déclaration sur l'honneur autorisant l'établissement de cette pièce.


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Document : Légalisation de signature

Lieu d'obtention : habiter Belbeuf

Pièces à présenter ou à fournir :
- Pièce d'identité
- Signer le document en mairie.


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Document : Plis d'huissier

Lieu d'obtention : être le destinataire ou le représentant dûment mandaté

Pièces à présenter ou à fournir :
- Pièce d'identité
- Si mandaté : procuration écrite par le destinataire et pièce d'identité du réquérant.


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Document : Attestation d'accueil

Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf

Pièces à présenter ou à fournir : l'hébergeant doit se présenter personnellement en mairie, remplir l'imprimé sur place et fournir :
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, eau, ou téléphone)
- Un timbre fiscal de 30 €
- Un titre de propriété ou un bail locatif pour son domicile
- Les ressources de l'hébergeant
- Un justificatif concernant l'identité de l'hébergé
- Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est obligatoire


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Document : Certificat de nationalité

Lieu d'obtention : Greffe du tribunal d'instance du domicile

Pièces à présenter ou à fournir :
- Acte de naissance et éventuellement carte nationale d'identité périmée


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Document : Extrait de casier judiciaire pour les personnes nées en France

Lieu d'obtention : Casier judiciaire national *107, rue du Landreau * 44317 Nantes Cedex 3
ou directement sur le site du ministère de la justice :www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à présenter ou à fournir :
- Justificatif d'identité, ex. photocopie de la carte nationale d'identité


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