Informations piscines privées



Nous vous communiquons la lettre relative aux piscines privées, adressée par monsieur le Préfet aux maires du département de Seine-Maritime: pour lire cette lettre, cliquez ici.

Nous vous joignons également la note d'information rappelant aux propriétaires, leurs obligations en matière de piscines privées: pour lire cette note d'information, cliquez ici.

Enfin cliquez ici pour retrouver les textes de loi correspondants.