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Cimetière

SOMMAIRE

Préambule

1. Dispositions Générales
a) droits des personnes à la sépulture
b) horaire d'ouverture
c) accès au cimetière
d) autorisation d'accès
e) identification des sépultures
f) décoration et ornement des tombes

2. Inhumations
terrains communs
concessions
crémations

3. Travaux dans le cimetière

4. Exhumations

5. Rôle du Maire et ses pouvoirs de Police

Règlement du cimetière

REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE LA VILLE DE BELBEUF

PREAMBULE
La commune de Belbeuf n'assure pas le service extérieur des Pompes funèbres. Elle ne possède pas de chambre funéraire ni de site d'incinération. La quasi-totalité de la mission publique est assurée par les entreprises de pompes funèbres et les prestataires de services bénéficiaires d'une habilitation délivrée en application de l'art.L2223-23 du code général des collectivités territoriales, exigée par la loi 93,23 du 8 janvier 1993.
 
1. DISPOSITIONS GENERALES
a) Droits des personnes à la sépulture
Auront droit à la sépulture dans le cimetière de la commune de Belbeuf:
.....Les personnes décédées sur le territoire de la commune.
.....Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées.
.....Les personnes non domiciliées dans la commune, mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu du décès.
.....Aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle ci.
.....Une dérogation à ses dispositions ne peut être accordée que par Mr le Maire
b) Horaires d'ouverture du cimetière municipal
Le cimetière reste ouvert en permanence, la commune ne possède ni gardien, ni fossoyeur.
c) Accès au cimetière
L'entrée du cimetière est interdite, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés d'un adulte, aux visiteurs accompagnés de chiens ou d'autres animaux domestiques même tenus en laisse, enfin à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment ou qui par son comportement serait susceptible de troubler l'ordre public et de porter atteinte au respect dû à la mémoire des morts.
Il est interdit à tout véhicule (bicyclettes, cyclomoteurs, automobiles…) servant au transport des personnes de pénétrer dans le cimetière sans autorisation spéciale. Celle-ci ne pourra être délivrée qu'aux personnes infirmes ou âgées incapables de se rendre à pied auprès des sépultures de leurs parents.
d) Autorisation d'accès pour les véhicules professionnels et les véhicules particuliers
Sont autorisés seulement à pénétrer dans le cimetière :
.....Les véhicules funéraires agrémentés
.....Les véhicules des entrepreneurs de monuments funéraires servant au transport des matériaux, matériel et objets destinés aux sépultures.
.....Les véhicules des particuliers possédant une autorisation spéciale délivrée par le maire.
.....Les véhicules des services municipaux.
Les véhicules admis dans le cimetière ne pourront circuler qu'à allure de l'homme au pas.
e) Identification des sépultures, inscriptions et signes funéraires
Aucune inscription ne peut être placée sur les croix, pierres tombales et monuments funéraires sans autorisation préalable de la mairie. Les inscriptions existantes ne peuvent être modifiées ou supprimées sans autorisation préalable.
f) Décorations et ornements des sépultures
Les articles funéraires, plantes, fleurs, objets de marbrerie funéraire ou autre destinés à la décoration de la sépulture deviennent propriété de la famille ayant des personnes inhumées. La plantation d'arbre est interdite, les arbustes d'une hauteur maximum de 80 cm sont autorisés mais devront être entretenus de façon à ne procurer aucune gêne, leur entretien et leurs tailles devront être réguliers afin d'éviter toute extension de la plante. Les services municipaux se réservent le droit de supprimer les plantations non conformes.
 
2. Inhumations
Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans l'autorisation écrite du Maire. Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans les terrains concédés ; les cendres sont soit déposées au columbarium, en cave urne ou dispersées dans le jardin du souvenir.
a) Terrains communs
Dans les terrains communs, les inhumations sont faites dans des fosses séparées, à la suite les unes des autres, et aux emplacements désignés par le maire. Les terrains peuvent être repris par la commune cinq ans après l'inhumation.
b) Concessions
Des terrains, des caveaux peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal, conformément à la réglementation en vigueur.
Le prix de chaque concession est fixé par délibération du Conseil Municipal.
A l'expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut de renouvellement, la concession est reprise par la commune 2 ans après l'expiration de la période pour laquelle elle avait été concédée. Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droit peuvent user de leur droit de renouvellement. Si la concession n'est pas renouvelée après ce délai, les familles sont mises en demeure d'enlever les monuments et signes funéraires. La commune reprend alors la concession, à condition que la dernière inhumation remonte à cinq ans.
c) Crémations
.....Columbarium : Les columbariums seront à disposition à Belbeuf par règlement d'une taxe spécifique. Il reste dans le domaine public et ne peut être revendus à un tiers. Il est strictement interdit d'effectuer des travaux sur le corps du columbarium, seule une autorisation est accordée pour pose d'un soliflore et d'une plaque de fermeture après autorisation préalable. A l'expiration de la concession une remise en état devra être entreprise par les ayants droits (pose d'une dalle neuve).
Les urnes devront être retirées.
.....Jardin du souvenir : un emplacement appelé « jardin du Souvenir » est spécialement affecté à la dispersion des cendres à l'intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Il est entretenu et décoré par les soins de la commune, sa mise à disposition est gratuite. La dispersion ne peut s’effectuer qu'après déclaration préalable.
 
3. Travaux dans le cimetière
.....Toute personne qui possède une concession dans le cimetière de la commune ouvre droit à construction pour édifier un monument. L'entrepreneur chargé des travaux devra informer la mairie et se conformer aux instructions qui lui seront données par celle-ci. Les travaux entrepris dans le cimetière notamment pour la construction des caveaux, tombes ou monuments devront être achevés dans un délai de trois mois à compter de la date d'autorisation des travaux.
.....Les travaux devront être évités, sauf urgence les samedis, dimanches, veilles et jours fériés.
 
4. Exhumations
Aucune exhumation, à l'exception de celles ordonnées par l'autorité judiciaire, ne pourra être effectuée sans autorisation du maire. Lors des reprises de concessions les restes présents dans la sépulture seront relevés puis déposés dans une boite qui sera entreposée dans l’ossuaire.
 
5. Rôle du Maire et ses pouvoirs de Police
Le maire se doit de délivrer, dans tous les cas, une autorisation d'inhumation dans le cimetière communal. Il est de même pour les exhumations.
Il a le contrôle des opérations funéraires.
Obligation lui est donnée d'assurer le bon ordre et la décence dans le cimetière.
Dans le cadre strict de sa mission de police et sous le contrôle éventuel du juge compétent, le maire a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les troubles constatés relatifs à l'ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique et à la décence dans le cimetière qui relève de son autorité.
 
C'est pourquoi le dit règlement s'impose à tout utilisateur.