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Etat-civil - Naissances

Formalités ETAT CIVIL - Naissances

Retrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

Document : ACTE DE NAISSANCE pour une personne née en France

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de naissancePièces à présenter ou à fournir :
- Enveloppe timbrée pour la réponse, courrier mentionnant l'état civil et la date de naissance

Document : DECLARATION DE NAISSANCE

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de naissance
Pièces à présenter ou à fournir :
- Certificat d'accouchement,
- Livret de famille,
- Pièce d'identité ou extrait d'acte de naissance des parents,
- Acte de reconnaissance anticipée (pour les enfants naturels)éventuellement.

Document : RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL

Lieu d'obtention : Dans toutes les MairiesPièces à présenter ou à fournir :
- Acte de naissance de l'enfant
- Pièce d'identité du ou des déclarants

Document : PRE-RECONNAISSANCE

Lieu d'obtention :Dans toutes les mairiesPièces à présenter ou à fournir :
- Pièce d'identité du ou des déclarant(s)
Document : ACTE DE NAISSANCE pour une personne française née à l'étranger

Lieu d'obtention : Service central de l'état civil 11 rue Maison BLanche 44941 Nantes cedex 09
Tél: 02.51.77.30.30 ou par minitel taper 36 15 code FRANCEMONDE
Pièces à présenter ou à fournir :
- Pièce d'identité ou livret de famille