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Etat-Civil - Décès

Formalités ETAT CIVIL - Décès

condojpegRetrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

Document : ACTE DE DECES

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de décès Pièces à présenter ou à fournir : - Enveloppe timbrée pour la réponse et courrier mentionnant l'état civil et la date du décès

Document : DECLARATION DE DECES

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de décès Pièces à présenter ou à fournir : - Livret de famille ou pièce d'identité ou acte de naissance du défunt, - Certificat médical, - Pièce d'identité du déclarant. - Le cas échéant : titre de concession Autres informations : retrouvez directement le site officiel du Service Public