Etat-Civil - Décès

Retrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de décès Pièces à présenter ou à fournir : - Enveloppe timbrée pour la réponse et courrier mentionnant l'état civil et la date du décès

Lieu d'obtention : Mairie du lieu de décès Pièces à présenter ou à fournir : - Livret de famille ou pièce d'identité ou acte de naissance du défunt, - Certificat médical, - Pièce d'identité du déclarant. - Le cas échéant : titre de concession Autres informations : retrouvez directement le site officiel du Service Public