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Demande d'acte d'état-civil

L'acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives.

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Formulaire état civil

Votre demande

Nature de l'acte (*)


Obligatoire
Type de l'acte (*)


Obligatoire
Nombre d'exemplaire (*)
Obligatoire
   
Civilité (*)
Obligatoire
Nom d'usage (*)
Obligatoire
Prénom (*)
Obligatoire
Nom de naissance (*)
Obligatoire
Vous êtes (*)
Obligatoire
   

Vos coordonnées

Adresse (*)
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N°, rue, entrée, immeuble, bâtiment...
Code postal (*)
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Ville (*)
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Pays
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Pour une adresse à l'étranger, indiquez le pays
Tél.
Numéros uniquement
Saisir le numéro sans espace, sans point
Courriel
Donnée invalide
Pour disposer d'un accusé de réception de la demande
   

Informations pour le traitement de votre demande

Pour la recevabilité de la demande, les noms et prénoms des parents doivent être impérativement renseignés pour les actes de naissance et de mariage.
Nom sur l'acte (*)
Obligatoire
Nom de naissance pour les femmes mariées
Prénom sur l'acte (*)
Obligatoire
Lieu (*)
Obligatoire
Date de naissance, mariage, décès (*)
Obligatoire
Si vous ne connaissez pas la date exacte, saisissez sous la forme 01/01/aaaa (ex : 01/01/2012)
Nom du père
Donnée invalide
Obligatoire pour les copies ou les extraits d'acte de naissance ou de mariage avec filiation.
Prénom du père
Donnée invalide
Nom de naissance de la mère
Donnée invalide
Obligatoire pour les copies ou les extraits d'acte de naissance ou de mariage avec filiation.
Prénom de la mère
Donnée invalide
Nom de l'époux
Donnée invalide
Pour les actes de mariage
Prénom de l'époux
Donnée invalide
Observations éventuelles
Donnée invalide
Pièce jointe
Donnée invalide
Joindre une copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, carte nationale d’identité)
Répétez le code svp Répétez le code svp
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Donnée invalide
* = champ obligatoire