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Autres démarches administratives

Principales démarches et infos pratiques ( hors ETAT CIVIL )

Retrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

Document : Recensement

Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf, être français ou naturalisé, il existe des périodes d'inscription, se renseigner en mairie
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Carte nationale d'identité,
  • Livret de famille des parents.
  • Si nécessaire, pièce prouvant la nationalité française. Cette démarche doit être effectuée par l'interressé(e) le mois de son 16ème anniversaire (ou son représentant légal)


Document : Carte Nationale d'Identité

 

Sur décision préfectorale, prise en application de la circulaire ministérielle du 15 février 2017, notre commune n’assurera plus depuis le 2 mars 2017 la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité.

Depuis le 9 mars 2020, la commune du Mesnil-Esnard est dotée de ce dispositif.
Prise de rendez-vous au 02.32.86.56.56. au service Accueil Etat civil qui vous recevra pour vos formalités en semaine aux horaires d’ouverture de la Mairie et le samedi de 9h00 à 12h00.

35 communes dans le département de la Seine-Maritime, dont 17 dans l’arrondissement de Rouen, sont dotées d’un dispositif biométrique pour la prise des empreintes digitales ont été autorisées par les services de la préfecture à assurer ce service.

Désormais, il conviendra donc aux habitants de se rendre dans l’une des mairies habilitées. 

LISTE DES COMMUNES EQUIPEES

Arrondissement de Rouen

  • - Barentin
  • - Bois-Guillaume
  • - Canteleu
  • - Clères
  • - Déville-lès-Rouen
  • - Elbeuf
  • - Grand-Couronne
  • - Grand-Quevilly
  • - Le Mesnil-Esnard
  • - Maromme,
  • - Mont-Saint-Aignan
  • - Petit-Quevilly
  • - Rouen
  • - Saint-Etienne-du-Rouvray
  • - Sotteville-lès-Rouen
  • - Yerville
  • - Yvetot

Arrondissement de Dieppe

  • - Bacqueville en Caux
  • - Blangy sur Bresle
  • - Dieppe
  • - Envermeu
  • - Eu
  • - Forges-les-Eaux
  • - Gournay en Bray
  • - Neufchatel en Bray
  • - Saint Valery-en-Caux
  • - Tôtes

Arrondissement du Havre

  • - Bolbec
  • - Fécamp
  • - Gonfreville l'Orcher
  • - Le Havre
  • - Lillebonne
  • - Montivilliers
  • - Port-Jérôme-sur-Seine
  • - Saint-Romain-de-Colbosc

NB : La durée de validité des cartes d’identité établies pour les personnes majeures, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 a été portée de dix à quinze ans.

Document : Passeport

Lieu d'obtention : Préfecture
Demande de passeport - Pour plus d’informations
www.seine-maritime.pref.gouv.fr
 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Des dossiers sont toutefois disponibles à l'accueil de la mairie.


Liste des mairies habilitées à délivrer les passeports :
Sur RDV

Arrondissement de ROUEN 

BARENTIN : 02 32 94 90 20
BOIS-GUILLAUME : 02 35 12 24 40
CANTELEU : 02 32 83 40 00
CLERES : 02 35 33 23 31
DEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 82 34 80
GRAND-COURONNE : 02 32 11 53 53
GRAND-QUEVILLY : 02 35 68 93 00

LE MESNIL-ESNARD : 02 32 86 56 56
MAROMME : 02 32 82 22 00
MONT-SAINT-AIGNAN : 02 35 14 30 00
PETIT-QUEVILLY : 02 35 63 75 00
ROUEN : 02 35 08 69 00
(mairies annexes St Sever : 02 35 63 23 33, Pasteur : 02 76 08 89 23, Sapins : 02 35 12 29 10)
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 02 32 95 83 83
SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 63 60 60
YERVILLE : 02 32 70 43 43
YVETOT : 02 32 70 44 70 


Pièces à fournir :
> Ancien titre si renouvellement
> 2 photographies aux normes en vigueur. (ne pas les découper)
> Copie intégrale de l’acte de naissance conforme à l’état-civil datant de moins de 3 mois
> Justificatif de domicile au nom de l’intéressé datant de mois d’un an
> Timbres fiscaux

Document : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf

Document : Légalisation de signature

Lieu d'obtention : habiter Belbeuf
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Signer le document en mairie.

Document : Plis d'huissier

Lieu d'obtention : être le destinataire ou le représentant dûment mandaté
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Si mandaté : procuration écrite par le destinataire et pièce d'identité du réquérant.

Document : Attestation d'accueil

Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf
Pièces à présenter ou à fournir : l'hébergeant doit se présenter personnellement en mairie, remplir l'imprimé sur place et fournir :
Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, eau, ou téléphone)
  • Un timbre fiscal de 30 €
  • Un titre de propriété ou un bail locatif pour son domicile
  • Les ressources de l'hébergeant
  • Un justificatif concernant l'identité de l'hébergé
  • Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est obligatoire

Document : Certificat de nationalité

Lieu d'obtention : Greffe du tribunal d'instance du domicile
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Acte de naissance et éventuellement carte nationale d'identité périmée

Document : Extrait de casier judiciaire pour les personnes nées en France

Lieu d'obtention : Casier judiciaire national *107, rue du Landreau * 44317 Nantes Cedex 3
ou directement sur le site du ministère de la justice :www.cjn.justice.gouv.fr
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Justificatif d'identité, ex. photocopie de la carte nationale d'identité

 

Document : Cartes grises