Autres démarches administratives
Principales démarches et infos pratiques ( hors ETAT CIVIL )
Document : Recensement
- Carte nationale d'identité,
- Livret de famille des parents.
- Si nécessaire, pièce prouvant la nationalité française. Cette démarche doit être effectuée par l'interressé(e) le mois de son 16ème anniversaire (ou son représentant légal)
Document : Carte Nationale d'Identité
Sur décision préfectorale, prise en application de la circulaire ministérielle du 15 février 2017, notre commune n’assurera plus depuis le 2 mars 2017 la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité.
Depuis le 9 mars 2020, la commune du Mesnil-Esnard est dotée de ce dispositif.
Prise de rendez-vous au 02.32.86.56.56. au service Accueil Etat civil qui vous recevra pour vos formalités en semaine aux horaires d’ouverture de la Mairie et le samedi de 9h00 à 12h00.
35 communes dans le département de la Seine-Maritime, dont 17 dans l’arrondissement de Rouen, sont dotées d’un dispositif biométrique pour la prise des empreintes digitales ont été autorisées par les services de la préfecture à assurer ce service.
Désormais, il conviendra donc aux habitants de se rendre dans l’une des mairies habilitées.
LISTE DES COMMUNES EQUIPEES
Arrondissement de Rouen
- - Barentin
- - Bois-Guillaume
- - Canteleu
- - Clères
- - Déville-lès-Rouen
- - Elbeuf
- - Grand-Couronne
- - Grand-Quevilly
- - Le Mesnil-Esnard
- - Maromme,
- - Mont-Saint-Aignan
- - Petit-Quevilly
- - Rouen
- - Saint-Etienne-du-Rouvray
- - Sotteville-lès-Rouen
- - Yerville
- - Yvetot
Arrondissement de Dieppe
- - Bacqueville en Caux
- - Blangy sur Bresle
- - Dieppe
- - Envermeu
- - Eu
- - Forges-les-Eaux
- - Gournay en Bray
- - Neufchatel en Bray
- - Saint Valery-en-Caux
- - Tôtes
Arrondissement du Havre
- - Bolbec
- - Fécamp
- - Gonfreville l'Orcher
- - Le Havre
- - Lillebonne
- - Montivilliers
- - Port-Jérôme-sur-Seine
- - Saint-Romain-de-Colbosc
NB : La durée de validité des cartes d’identité établies pour les personnes majeures, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 a été portée de dix à quinze ans.
Document : Passeport
www.seine-maritime.pref.gouv.fr
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Des dossiers sont toutefois disponibles à l'accueil de la mairie.
Liste des mairies habilitées à délivrer les passeports :
Sur RDV
Arrondissement de ROUEN
BARENTIN : 02 32 94 90 20
BOIS-GUILLAUME : 02 35 12 24 40
CANTELEU : 02 32 83 40 00
CLERES : 02 35 33 23 31
DEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 82 34 80
GRAND-COURONNE : 02 32 11 53 53
GRAND-QUEVILLY : 02 35 68 93 00
LE MESNIL-ESNARD : 02 32 86 56 56
MAROMME : 02 32 82 22 00
MONT-SAINT-AIGNAN : 02 35 14 30 00
PETIT-QUEVILLY : 02 35 63 75 00
ROUEN : 02 35 08 69 00
(mairies annexes St Sever : 02 35 63 23 33, Pasteur : 02 76 08 89 23, Sapins : 02 35 12 29 10)
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 02 32 95 83 83
SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 63 60 60
YERVILLE : 02 32 70 43 43
YVETOT : 02 32 70 44 70
Pièces à fournir :
> Ancien titre si renouvellement
> 2 photographies aux normes en vigueur. (ne pas les découper)
> Copie intégrale de l’acte de naissance conforme à l’état-civil datant de moins de 3 mois
> Justificatif de domicile au nom de l’intéressé datant de mois d’un an
> Timbres fiscaux
Document : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Document : Légalisation de signature
- Pièce d'identité
- Signer le document en mairie.
Document : Plis d'huissier
- Pièce d'identité
- Si mandaté : procuration écrite par le destinataire et pièce d'identité du réquérant.
Document : Attestation d'accueil
Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, eau, ou téléphone)
- Un timbre fiscal de 30 €
- Un titre de propriété ou un bail locatif pour son domicile
- Les ressources de l'hébergeant
- Un justificatif concernant l'identité de l'hébergé
- Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est obligatoire
Document : Certificat de nationalité
- Acte de naissance et éventuellement carte nationale d'identité périmée
Document : Extrait de casier judiciaire pour les personnes nées en France
ou directement sur le site du ministère de la justice :www.cjn.justice.gouv.fr
- Justificatif d'identité, ex. photocopie de la carte nationale d'identité