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Autres démarches administratives

Principales démarches et infos pratiques ( hors ETAT CIVIL )

Retrouvez ci-dessous les conditions d'obtention et les pièces à fournir pour vos démarches

Document : Recensement

Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf, être français ou naturalisé, il existe des périodes d'inscription, se renseigner en mairie
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Carte nationale d'identité,
  • Livret de famille des parents.
  • Si nécessaire, pièce prouvant la nationalité française. Cette démarche doit être effectuée par l'interressé(e) le mois de son 16ème anniversaire (ou son représentant légal)


Document : Carte Nationale d'Identité

 

Sur décision préfectorale, prise en application de la circulaire ministérielle du 15 février 2017, notre commune n’assurera plus à compter du 2 mars 2017 la délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité.

34 communes dans le département de la Seine-Maritime, dont 16 dans l’arrondissement de Rouen (mais aucune sur le Plateau Est de Rouen), sont dotées d’un dispositif biométrique pour la prise des empreintes digitales ont été autorisées par les services de la préfecture à assurer ce service.

Désormais, il conviendra donc aux habitants de se rendre dans l’une des mairies habilitées. 

LISTE DES COMMUNES EQUIPEES

Arrondissement de Rouen
- Barentin
- Bois-Guillaume
- Canteleu
- Clères
- Déville-lès-Rouen
- Elbeuf
- Grand-Couronne
- Grand-Quevilly
- Maromme,
- Mont-Saint-Aignan
- Petit-Quevilly
- Rouen
- Saint-Etienne-du-Rouvray
- Sotteville-lès-Rouen
- Yerville
- Yvetot

Arrondissement de Dieppe
- Bacqueville en Caux
- Blangy sur Bresle
- Dieppe
- Envermeu
- Eu
- Forges-les-Eaux
- Gournay en Bray
- Neufchatel en Bray
- Saint Valery-en-Caux
- Tôtes

Arrondissement du Havre
- Bolbec
- Fécamp
- Gonfreville l'Orcher
- Le Havre
- Lillebonne
- Montivilliers
- Port-Jérôme-sur-Seine
- Saint-Romain-de-Colbosc

NB : La durée de validité des cartes d’identité établies pour les personnes majeures, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 a été portée de dix à quinze ans.


Document : Passeport

Lieu d'obtention : Préfecture
Demande de passeport - Pour plus d’informations
www.seine-maritime.pref.gouv.fr
 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Des dossiers sont toutefois disponibles à l'accueil de la mairie.


Liste des mairies habilitées à délivrer les passeports :
Sur RDV

Arrondissement de ROUEN 

BARENTIN : 02 32 94 90 20
BOIS-GUILLAUME : 02 35 12 24 40
CANTELEU : 02 32 83 40 00
CLERES : 02 35 33 23 31
DEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 82 34 80
GRAND-COURONNE : 02 32 11 53 53
GRAND-QUEVILLY : 02 35 68 93 00
MAROMME : 02 32 82 22 00
MONT-SAINT-AIGNAN : 02 35 14 30 00
PETIT-QUEVILLY : 02 35 63 75 00
ROUEN : 02 35 08 69 00
(mairies annexes St Sever : 02 35 63 23 33, Pasteur : 02 76 08 89 23, Sapins : 02 35 12 29 10)
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 02 32 95 83 83
SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 02 35 63 60 60
YERVILLE : 02 32 70 43 43
YVETOT : 02 32 70 44 70 


Pièces à fournir :
> Ancien titre si renouvellement
> 2 photographies aux normes en vigueur. (ne pas les découper)
> Copie intégrale de l’acte de naissance conforme à l’état-civil datant de moins de 3 mois
> Justificatif de domicile au nom de l’intéressé datant de mois d’un an
> Timbres fiscaux


Document : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf

Document : Légalisation de signature

Lieu d'obtention : habiter Belbeuf
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Signer le document en mairie.

Document : Plis d'huissier

Lieu d'obtention : être le destinataire ou le représentant dûment mandaté
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Si mandaté : procuration écrite par le destinataire et pièce d'identité du réquérant.

Document : Attestation d'accueil

Lieu d'obtention : Habiter Belbeuf
Pièces à présenter ou à fournir : l'hébergeant doit se présenter personnellement en mairie, remplir l'imprimé sur place et fournir :
Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile (quittance EDF, eau, ou téléphone)
  • Un timbre fiscal de 30 €
  • Un titre de propriété ou un bail locatif pour son domicile
  • Les ressources de l'hébergeant
  • Un justificatif concernant l'identité de l'hébergé
  • Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est obligatoire

Document : Certificat de nationalité

Lieu d'obtention : Greffe du tribunal d'instance du domicile
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Acte de naissance et éventuellement carte nationale d'identité périmée

Document : Extrait de casier judiciaire pour les personnes nées en France

Lieu d'obtention : Casier judiciaire national *107, rue du Landreau * 44317 Nantes Cedex 3
ou directement sur le site du ministère de la justice :www.cjn.justice.gouv.fr
Pièces à présenter ou à fournir :
  • Justificatif d'identité, ex. photocopie de la carte nationale d'identité