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Circulation et stationnement aux abords de l'école

ARRETÉ N° 54 - 2017

 

ARRETÉ MUNICIPAL RELATIF A L’APPLICATION

DU PLAN VIGIPIRATE

RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

AUX ABORDS DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DE BELBEUF

 

Nous, Maire de la commune de BELBEUF,    

-          VU Le Code de la Route,

-          VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

-          VU les arrêtés municipaux n° 224 du 29 décembre 1994 et n°42 du 30 août 2016 règlementant la circulation des véhicules rue du Général de Gaulle,

-          VU l’état d’urgence décrété par l’Etat, il y a lieu de prendre les mesures de protection aux abords de l’école primaire de Belbeuf,

-          Considérant la nécessité de maintenir le dispositif du plan Vigipirate,

-          Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens,

-          Considérant que par mesures de sécurité il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules de tous genres devant l’école primaire de Belbeuf (classes élémentaires et maternelles) et de règlementer la circulation en conséquence,

 

ARRETE

 

ARTICLE 1 : à l’exception des services de secours et les véhicules pour personnes handicapées, le stationnement des véhicules de tous genres, y compris les deux roues, est interdit, les jours d’écoles (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 7h30 à 18h15, à compter du 4 septembre 2017 et jusqu’à nouvel ordre, rue du Général de Gaulle entre le restaurant scolaire et la rue Pasteur, des 2 côtés de la rue.

ARTICLE 2 : la circulation est interdite rue du Général de Gaulle les jours d’écoles (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h00 à 8h45 et de 16h00 à 16h45, entre la rue du Clos Thomas et la rue Pasteur. L’accès à cette partie de la rue sera obstrué par des barrières ou véhicules de la commune stationnés en travers de la rue.

ARTICLE 3 : le présent arrêté sera porté à l’affichage au droit des sites concernés.

ARTICLE 4 : les infractions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 5 : conformément à l’article R421-1 du Code de la Justice Administrative relatif aux délais de recours en matière administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

Pour exécution :

  •          Monsieur le Lieutenant commandant le groupement de la Brigade de Gendarmerie de BOOS
  •          Madame la Directrice Générale des Services,
  •          Mmes et Mrs les adjoints et conseillers municipaux de Belbeuf.

Pour information :

  •          Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime,
  •          Monsieur le Directeur du SAMU,
  •          Madame la Directrice de l’école primaire Maurice Genevoix,
  •          Madame la Présidente de l’Association des Parents d’Elèves,
  •          Les habitants de la rue du Général de Gaulle concernés par cet arrêté,

 

Fait à Belbeuf, le 4 septembre 2017

 

Jean-Guy LECOUTEUX

Maire de Belbeuf