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PEDT - Avenant n° 1

AVENANT n° 1

                                                   
Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial

sur la commune de BELBEUF

Entre :

La commune de  BELBEUF  dont le siège se situe 3 rue du Général de Gaulle  76240 BELBEUF, représentée par son maire, M. Jean-Guy LECOUTEUX,

La direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime représentée par M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental, agissant par délégation de M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

La direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Maritime représentée par Mme Catherine BENOIT MERVANT, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Seine- Maritime, agissant sur délégation de Mme Nicole MENAGER, recteur de l’académie de ROUEN,

La caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime représentée par son directeur,  M. Pascal HAMONIC,

 

CONSIDERANT la demande d’avenant au PEDT de la commune de BELBEUF en date du 28 mai 2015,

 

Il est convenu ce qui suit :

 

Articles 1, 2 et 3 : demeurent inchangés.

 

Article 4 : Calendrier

A compter de la rentrée scolaire 2015, la demi-journée scolaire travaillée sera le samedi  matin.

Les activités périscolaires seront proposées aux enfants les mardis et vendredis de 14h45  à 16h15.

 

Articles 5, 6 et 7 : demeurent inchangés.

 

A Belbeuf, le 31 octobre 2015

 

Jean-Guy LECOUTEUX

Le Maire de Belbeuf

 

Pascal HAMONIC

Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime

 

Catherine BENOIT MERVANT

L’Inspectrice d’Académie

Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de la Seine-Maritime

 

Franck PLOUVIEZ

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

Directeur  Départemental de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime